Adoption étrangère et ordre public procédural : quelques énigmes
Est contraire à la conception française de l’ordre public international la reconnaissance d’une décision étrangère non motivée lorsque ne sont pas produits des documents de nature à servir d’équivalent à la motivation défaillante. Il incombe au demandeur de produire ces documents. En matière d’adopt...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2025
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Est contraire à la conception française de l’ordre public international la
reconnaissance d’une décision étrangère non motivée lorsque ne sont pas
produits des documents de nature à servir d’équivalent à la motivation
défaillante. Il incombe au demandeur de produire ces documents.
En matière d’adoption, le juge de l’exequatur doit être en mesure, à travers
la motivation de la décision ou les documents de nature à servir d’équivalent
qui lui sont fournis, de connaître les circonstances de l’adoption et de
s’assurer qu’il a été constaté que ses parents ou ses représentants légaux y
ont consenti dans son principe comme dans ses effets. |
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