L’évolution de la jurisprudence sociale belge face aux preuves illicites : de l’exclusion systématique à une approche pragmatique et nuancée
Cet article explore l’évolution de la jurisprudence sociale belge sur l’admissibilité des preuves illicites. Après une période d’exclusion systématique, l’arrêt Antigone de 2003 a permis une approche plus souple, étendue au droit social en 2008. L’analyse met en lumière les critères d’appréciation a...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2025
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | Cet article explore l’évolution de la jurisprudence sociale belge sur l’admissibilité des preuves illicites. Après une période d’exclusion systématique, l’arrêt Antigone de 2003 a permis une approche plus souple, étendue au droit social en 2008. L’analyse met en lumière les critères d’appréciation actuels ainsi que les tensions entre la recherche de la vérité judiciaire et la protection des droits des travailleurs. |
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