L’évolution de la jurisprudence sociale belge face aux preuves illicites : de l’exclusion systématique à une approche pragmatique et nuancée

Cet article explore l’évolution de la jurisprudence sociale belge sur l’admissibilité des preuves illicites. Après une période d’exclusion systématique, l’arrêt Antigone de 2003 a permis une approche plus souple, étendue au droit social en 2008. L’analyse met en lumière les critères d’appréciation a...

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Bibliografske podrobnosti
izdano v:URI:https://journals.openedition.org/rdctss,
Glavni avtor: Fiorentino, Allison
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2025
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