L’évolution de la jurisprudence sociale belge face aux preuves illicites : de l’exclusion systématique à une approche pragmatique et nuancée
Cet article explore l’évolution de la jurisprudence sociale belge sur l’admissibilité des preuves illicites. Après une période d’exclusion systématique, l’arrêt Antigone de 2003 a permis une approche plus souple, étendue au droit social en 2008. L’analyse met en lumière les critères d’appréciation a...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2025
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