L’évolution de la jurisprudence sociale belge face aux preuves illicites : de l’exclusion systématique à une approche pragmatique et nuancée

Cet article explore l’évolution de la jurisprudence sociale belge sur l’admissibilité des preuves illicites. Après une période d’exclusion systématique, l’arrêt Antigone de 2003 a permis une approche plus souple, étendue au droit social en 2008. L’analyse met en lumière les critères d’appréciation a...

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Bibliografiska uppgifter
I publikationen:URI:https://journals.openedition.org/rdctss,
Huvudupphovsman: Fiorentino, Allison
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2025
Ämnen:
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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