Annexe 5. Contrat de mission
L’utilisation d’un animal, qu’il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes d’autorisation mis en place ainsi que les règles de re...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | Barbry, Éric |
|---|---|
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
1995
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Eitemau Tebyg
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Annexe 4. Contrat de mise à disposition
(Article ou chapitre numérique)
Barbry, Éric
, 1995 -
Annexe 1. Contrat cadre d'engagement de mannequin
(Article ou chapitre numérique)
Barbry, Éric
, 1995 -
Annexe 6. Contrat d'utilisation d'enregistrements publicitaires audiovisuels (contrat établi par l'U.D.A., I'A.A.C.C. et le S.F.A.)
(Article ou chapitre numérique)
Barbry, Éric
, 1995 -
Annexe 3. Convention sur l'utilisation des mannequins
(Article ou chapitre numérique)
Barbry, Éric
, 1995 -
Annexe 8. Agence centrale des organismes de sécurité sociale
(Article ou chapitre numérique)
Barbry, Éric
, 1995