Annexe 8. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

L’utilisation d’un animal, qu’il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes d’autorisation mis en place ainsi que les règles de re...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Barbry, Éric
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 1995
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-1995-3-page-47?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.009.0047