Annexe 3. Convention sur l'utilisation des mannequins
L’utilisation d’un animal, qu’il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes d’autorisation mis en place ainsi que les règles de re...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
1995
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