Procédures fiscales

Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Grosclaude, Jacques, 1934-2025, Marchessou, Philippe, 1948- (Auteur), Trescher, Bruno, 1968- (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2022.
Udgivelse:11e édition revue et augmentée, 2022.
Serier:Cours Dalloz. Série Droit public
Fag:
Kommentar: La couverture porte en plus : "Accessible & Complet", "Le Cours Dalloz"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédures fiscales, Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,..., 11e édition revue et augmentée, 2022, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-22136-3
Beskrivelse
Summary:Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute la jurisprudence présente l'ouvrage classée par thèmes de recherche
Emne beskrivelse:La couverture porte en plus : "Accessible & Complet", "Le Cours Dalloz"
Fysisk beskrivelse:1 vol. (X-474 p.) ; 21 cm.
Publikum:Étudiants des facultés de droit et IEP, candidats aux concours administratifs et praticiens de la fiscalité
Bibliografi:Bibliogr. p. 451-455 et en fin de chapitre. Index
ISBN:9782247216581 (br.) :