Procédures fiscales

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa con...

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Détails bibliographiques
Dans:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteurs principaux: Grosclaude, Jacques, 1934-2025, Marchessou, Philippe, 1948- (Auteur), Trescher, Bruno, 1968- (Auteur)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Édition:12e édition revue et augmentée.
Collection:Cours
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Procédures fiscales, Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,..., 12e édition revue et augmentée, 2024, Paris La Défense, Dalloz, 1 volume (X-507 pages), Cours Dalloz, 978-2-247-23732-6

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