Procédures fiscales

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa con...

תיאור מלא

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
הוצא לאור ב:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteurs principaux: Grosclaude, Jacques, 1934-2025, Marchessou, Philippe, 1948- (Auteur), Trescher, Bruno, 1968- (Auteur)
פורמט: Livre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
מהדורה:12e édition revue et augmentée.
סדרה:Cours
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans
הערה: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
Edition sous un autre format:• Procédures fiscales, Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,..., 12e édition revue et augmentée, 2024, Paris La Défense, Dalloz, 1 volume (X-507 pages), Cours Dalloz, 978-2-247-23732-6

אינטרנט

Accès Université d'Orléans