Procédures fiscales

Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l&...

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Détails bibliographiques
Titre précédent:Procédures fiscales. 12e édition
Auteurs principaux: Marchessou, Philippe, Trescher, Bruno (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris cedex 14 : Editions Dalloz DL 2026.
Paris cedex 14 : DL 2026.
Édition:13e édition.
Collection:Cours Dalloz
Sujets:

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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