Procédures fiscales

Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Grosclaude, Jacques, 1934-2025, Marchessou, Philippe, 1948- (VerfasserIn), Trescher, Bruno, 1968- (VerfasserIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz DL 2022.
Ausgabe:11e édition revue et augmentée, 2022.
Schriftenreihe:Cours Dalloz. Série Droit public
Schlagworte:
Anmerkung: La couverture porte en plus : "Accessible & Complet", "Le Cours Dalloz"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédures fiscales, Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,..., 11e édition revue et augmentée, 2022, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-22136-3

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Espace juridique livres 343.04 GRO Empruntable Verfügbar
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