Procédures fiscales
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa con...
Zapisane w:
| Wydane w: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| Główni autorzy: | , , |
| Format: | Livre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Wydanie: | 12e édition revue et augmentée. |
| Seria: | Cours
|
| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans |
| Komentarz: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Procédures fiscales, Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,..., 12e édition revue et augmentée, 2024, Paris La Défense, Dalloz, 1 volume (X-507 pages), Cours Dalloz, 978-2-247-23732-6 |
| Streszczenie: | Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité. |
|---|---|
| Deskrypcja: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Publiczność: | Étudiants des facultés de droit et IEP, candidats aux concours administratifs et praticiens de la fiscalité |
| Bibliografia: | Bibliographie p. 454-455 et en fin de chapitre. Index |
| ISBN: | 9782247238613 (HTML) (SWF) |
| Ograniczenie dostępu: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |