Code de procédure administrative : 2022

La 4ème de couv. indique : "Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trou...

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Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : LexisNexis DL 2021.
Vydání:6e édition, [à jour au 18 mai 2021].
Edice:[Les codes bleus]
Témata:
Poznámka: La couv. porte en plus : "Code des relations entre le public et l'administration, autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code de justice administrative
• Code des relations entre le public et l'administration
Variante du titre:Code de procédure administrative 2022
Popis
Shrnutí:La 4ème de couv. indique : "Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité, le Code des relations entre le public et l'administration et les dispositions pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Popis jednotky:La couv. porte en plus : "Code des relations entre le public et l'administration, autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA"
Fyzický popis:1 vol. (XXXIV-446 p.) ; 19 cm.
Bibliografie:Notes bibliogr. Choix de textes en annexes. Index.
ISBN:9782711034970 (br.) :
ISSN:1622-6208