Code de procédure administrative : 2022

La 4ème de couv. indique : "Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trou...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Coauteur: France (Auteur)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : LexisNexis DL 2021.
Editie:6e édition, [à jour au 18 mai 2021].
Reeks:[Les codes bleus]
Onderwerpen:
Opmerking: La couv. porte en plus : "Code des relations entre le public et l'administration, autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code de justice administrative
• Code des relations entre le public et l'administration
Variante du titre:Code de procédure administrative 2022

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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