Procédures fiscales

Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute...

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Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Grosclaude, Jacques, 1934-2025, Marchessou, Philippe, 1948- (Yazar), Trescher, Bruno, 1968- (Yazar)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz 2020.
Edisyon:10e édition revue et augmentée, 2020.
Seri Bilgileri:Cours Dalloz. Série Droit public
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédures fiscales, Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,..., 10e édition revue et augmentée, 2020, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-20213-3
Diğer Bilgiler
Özet:Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute la jurisprudence présente l'ouvrage classée par thèmes de recherche.
Fiziksel Özellikler:1 vol. (X-467 p.) ; 21 cm.
İzleyiciler:Étudiants des facultés de droit et IEP, candidats aux concours administratifs et praticiens de la fiscalité
Bibliyografya:Bibliographie p. [443]-446. Liste de sites Internet p. 447. Bibliographie en fin de chapitres. Index
ISBN:9782247198771 (br.) :