Code de procédure civile 2027 : [annoté]

Cette 40e édition intègre notamment : - le décret poursuite stratégiques altérant le débat public du 30 avril 2026 ; - le décret relatif à la contribution pour l'aide juridique du 7 avril 2026 ; - le décret portant réforme de l'injonction de payer du 16 février 2026 ; - le décret relatif à...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Cadiet, Loïc, 1957-...., juriste (Directeur de la publication, Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2026.
Édition:quarantième édition, 2027, [à jour au 5 mai 2026].
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Note: La couverture porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure civile 2027

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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