Code de procédure civile : annoté

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux profess...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Callé, Pierre, 1975- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2023.
Udgivelse:115e édition, [2024].
Serier:[Codes Dalloz]
Fag:
Kommentar: Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code des procédures civiles d'exécution
• Code de l'organisation judiciaire
Variante du titre:Code de procédure civile 2024
Code de procédure civile :, annoté : 2024

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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