Code de procédure civile : annoté

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, a...

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Bibliografische gegevens
Coauteur: France (Auteur)
Andere auteurs: Callé, Pierre, 1975- (Publishing director)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2026.
Editie:118e édition, [2027].
Reeks:Codes Dalloz
Onderwerpen:
Opmerking: La couverture de l'édition brochée porte un QR code donnant accès à la mise à jour des textes publiés d'ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l'arbitrage et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3)
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code de procédure civile
• Code des procédures civiles d'exécution
• Code de l'organisation judiciaire
Variante du titre:Code de procédure civile 2027
Code de procédure civile :, annoté : 2027
Edition sous un autre format:• Code de procédure civile, annoté, [France], 118e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-25058-5

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Exemplaargegevens van Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Plaats Plaatsingsnummer Type de prêt Status
Espace Juridique livres CODE PRO CIV Empruntable 7 jours Emprunté
Inleverdatum: 12/10/2026

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