Code de procédure civile : annoté
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, a...
Bewaard in:
| Coauteur: | |
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| Andere auteurs: | |
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2026.
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| Editie: | 118e édition, [2027]. |
| Reeks: | Codes Dalloz
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| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
La couverture de l'édition brochée porte un QR code donnant accès à la mise à jour des textes publiés d'ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l'arbitrage et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3) Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Code de procédure civile • Code des procédures civiles d'exécution • Code de l'organisation judiciaire |
| Variante du titre: | Code de procédure civile 2027 Code de procédure civile :, annoté : 2027 |
| Edition sous un autre format: | • Code de procédure civile, annoté, [France], 118e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-25058-5 |
| Samenvatting: | Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment : la loi de finances 2026 et les décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l'aide juridique ; le décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer ; le décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et conciliateurs de justice ; le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ; le décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ; la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au réglement des incidents de compétence ont été intégralement refondues. |
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| Beschrijving item: | La couverture de l'édition brochée porte un QR code donnant accès à la mise à jour des textes publiés d'ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l'arbitrage et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3) Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne |
| Fysieke beschrijving: | 1 volume (LVII-3738 pages) ; 20 cm. |
| Bibliografie: | Bibliographie pages [1]-5. Références bibliographiques. Table de concordance. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247246977 (relié) : 9782247247042 (broché) (édition limitée) : |