Procédures fiscales

Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute...

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Библиографические подробности
Главные авторы: Grosclaude, Jacques, 1934-2025, Marchessou, Philippe, 1948- (Автор), Trescher, Bruno, 1968- (Автор)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris La Défense : Dalloz DL 2024.
Редактирование:12e édition revue et augmentée, 2024.
Серии:Cours Dalloz. Série Droit public
Предметы:
Примечание: La couverture porte en plus : "Accessible & Complet", "Le Cours Dalloz"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédures fiscales, Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,..., 12e édition revue et augmentée, 2024, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-23861-3
Описание
Итог:Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute la jurisprudence présente dans l'ouvrage classée par thèmes de recherche.
Примечание:La couverture porte en plus : "Accessible & Complet", "Le Cours Dalloz"
Объем:1 volume (X-507 pages) ; 21 cm.
Аудитория:Étudiants des facultés de droit et IEP, candidats aux concours administratifs et praticiens de la fiscalité
Библиография:Bibliographie p. 483-487. Références bibliogr. Index
ISBN:9782247237326 (br.) :