La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété

Aborde le thème de la convergence des proclamations européennes en matière de droit de propriété, avant d'étudier la complémentarité des protections constitutionnelles relatives à ce droit.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Zattara-Gros, Anne-Françoise, 1972-...., juriste
Autres auteurs: Cabrillac, Rémy, 1962-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: Paris : LGDJ DL 2001.
Collection:Bibliothèque de droit privé Tome 351
Sujets:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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