Existencias: L'apport de la Convention européenne des droits de l'homme au droit fiscal français

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Detalles Bibliográficos
Autor principal:	Barone, Laurent
Formato:	Thèse et Mémoire papier
Lenguaje:	Français
Publicado:	Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan DL 2000.
Colección:	Finances publiques
Materias:	Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) > Influence Droits de l'homme (droit européen) Droit européen et droit interne > France Droit fiscal > France Droit fiscal (droit européen)
Nota:	Résumé en anglais
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:	• L'apport de la Convention européenne des droits de l'homme au droit fiscal français, Ressource électronique, Laurent Barone, Paris, L'Harmattan, Numilog, 2007, Finances publiques

	Localización	Número de Clasificación	Type de prêt	Estado
	Magasin	PS2579	Empruntable	Disponible