La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Présentation de l'éditeur : "Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie eff...

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Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: Conseil de l'Europe (Yazar)
Diğer Yazarlar: Moderne, Franck, 1935-2017 (Editör)
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz 2019.
Edisyon:4e édition, à jour des protocoles additionels en vigueur au 15 janvier 2019.
Seri Bilgileri:À savoir
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans
Not: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-01
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 113 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité., Rome, 1950
Edition sous un autre format:• La Convention européenne des droits de l'homme, texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019, présentée par Franck Moderne,..., 4ème édition, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (114 p.), [À savoir], 978-2-247-18692-1

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