La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Présentation de l'éditeur : "Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie eff...
Uloženo v:
| Korporativní autor: | |
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| Další autoři: | |
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Vydání: | 4e édition, à jour des protocoles additionels en vigueur au 15 janvier 2019. |
| Edice: | À savoir
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-01 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 113 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Traité., Rome, 1950 |
| Edition sous un autre format: | • La Convention européenne des droits de l'homme, texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019, présentée par Franck Moderne,..., 4ème édition, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (114 p.), [À savoir], 978-2-247-18692-1 |
| Shrnutí: | Présentation de l'éditeur : "Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme" |
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| Popis jednotky: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-01 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 113 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Médium: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| ISBN: | 9782247190355 (ebook) |
| Přístup: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |