La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019

La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a...

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Bibliografische gegevens
Coauteur: Conseil de l'Europe (Auteur)
Andere auteurs: Moderne, Franck, 1935-2017 (Redacteur)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz DL 2019.
Editie:4ème édition.
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Variante du titre:Traité., Rome, 1950
Edition sous un autre format:• La Convention européenne des droits de l'homme, texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, présenté par Franck Moderne,..., 4e édition, à jour des protocoles additionels en vigueur au 15 janvier 2019, Paris, Dalloz, 2019, À savoir, 978-2-247-19035-5

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Espace juridique livres 341.242 CON Empruntable Beschikbaar
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