La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a...
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
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| Édition: | 4ème édition. |
| Collection: | [À savoir]
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Traité., Rome, 1950 |
| Edition sous un autre format: | • La Convention européenne des droits de l'homme, texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, présenté par Franck Moderne,..., 4e édition, à jour des protocoles additionels en vigueur au 15 janvier 2019, Paris, Dalloz, 2019, À savoir, 978-2-247-19035-5 |
| Résumé: | La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par quarante-sept Etats d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à 820 millions de personnes du Vieux Continent. Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les Etats de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral. Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain. A ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (114 p.) : couv. ill. ; 12 cm. |
| ISBN: | 9782247186921 (br.) : |