Code de procédure administrative 2024
Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d une table des matières et d un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trouvent également le Code des relations entre...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
C 2023.
|
| Édition: | 8ème édition, [2024]. |
| Collection: | Les codes bleus
|
| Sujets: | |
| Note: |
La couverture porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Code de justice administrative • Code des relations entre le public et l'administration |
| Résumé: | Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d une table des matières et d un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trouvent également le Code des relations entre le public et l administration et les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité. Le Code de procédure administrative est autorisé à l examen d entrée au CRFPA. Ce code est à jour notamment : - du décret du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l État devant les cours administratives d appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres ; - du décret du 11 mai 2023 relatif aux échanges d informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives ; - de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ; - du décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d instruction devant le juge administratif ;- du décret du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en oeuvre du traitement des saisines de la Commission d accès aux documents administratifs relevant d une série de demandes. |
|---|---|
| Description: | La couverture porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA" |
| Description matérielle: | 1 vol. (XXXIV-452 p.) ; 19 cm. |
| Bibliographie: | Index |
| ISBN: | 9782711038862 (br.) : |