Code de procédure administrative 2025

Le code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative. Inclus les textes relatifs aux modes amiables de résolution des différends. Points forts du Code de procédure admnistrative 2025 : 1/ Ce code rassemble en un seul ouvrag...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis C 2024.
Édition:9ème édition, 2025, [Textes à jour au 22 mai 2024].
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Note: La couverture porte en plus : "code de justice administrative, code des relations entre le public et l'administration" et "MARD inclus"
MARD = Modes alternatifs de règlement des différends
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code de justice administrative
• Code des relations entre le public et l'administration

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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