Convictions religieuses et ajustements de la norme commune : raideur théorique et souplesse jurisprudentielle
Si les principes constitutionnels de laïcité et d’égalité semblent s’opposer à la notion d’accommodement telle que la connaît le droit canadien, un examen plus minutieux du droit français en vigueur fait apparaître d’assez nombreuses situations dans lesquelles il est dérogé à la norme commune en vue...
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| Опубликовано в: : | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Главный автор: | |
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Revue du droit des religions
2019
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Si les principes constitutionnels de laïcité et d’égalité semblent s’opposer à la notion d’accommodement telle que la connaît le droit canadien, un examen plus minutieux du droit français en vigueur fait apparaître d’assez nombreuses situations dans lesquelles il est dérogé à la norme commune en vue de satisfaire des demandes religieuses. La norme peut en effet prévoir elle-même des adaptations destinées à répondre à des exigences de ce type et de véritables dérogations ont par ailleurs progressivement été admises par la jurisprudence administrative. |
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