Convictions religieuses et ajustements de la norme commune : raideur théorique et souplesse jurisprudentielle

Si les principes constitutionnels de laïcité et d’égalité semblent s’opposer à la notion d’accommodement telle que la connaît le droit canadien, un examen plus minutieux du droit français en vigueur fait apparaître d’assez nombreuses situations dans lesquelles il est dérogé à la norme commune en vue...

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1. Verfasser: Dieu, Frédéric
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Revue du droit des religions 2019
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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