Le système allemand de participation des travailleurs au niveau de l’entreprise
La cogestion allemande existe en trois formes différentes. Elle s’insère dans le cadre du droit de sociétés. Les représentants des travailleurs au conseil de surveillance ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les représentants du capital ; ils sont donc liés par l’intérêt de l’entreprise...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | La cogestion allemande existe en trois formes différentes. Elle s’insère dans le cadre du droit de sociétés. Les représentants des travailleurs au conseil de surveillance ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les représentants du capital ; ils sont donc liés par l’intérêt de l’entreprise. En même temps, ils sont dans une situation minoritaire. Leur seul instrument de “pression” est l’argument, mais faute d’experts un équilibre avec la direction et les représentants du capital n’existe pas. Mais il y a une deuxième voie: des décisions d’entreprise peuvent être l’objet de négociations collectives. |
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