La cogestion des salariés (Mitbestimmung) en droit allemand
Reposant sur une philosophie sociale selon laquelle le capital et le travail ont vocation à « cogérer » ou « co-déterminer » (mitbestimmen) la marche de l’entreprise, la cogestion des salariés (Mitbestimmung) constitue l’un des piliers du partenariat social allemand. Elle recherche un équilibre entr...
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| 出版年: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| 主要な著者: | , |
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Reposant sur une philosophie sociale selon laquelle le capital et le travail ont vocation à « cogérer » ou « co-déterminer » (mitbestimmen) la marche de l’entreprise, la cogestion des salariés (Mitbestimmung) constitue l’un des piliers du partenariat social allemand. Elle recherche un équilibre entre les droits du capital et ceux du travail en compensant le poids considérable de l’employeur au sein de l’entreprise. Pour ce faire, la cogestion instaure des régimes légaux de représentation permettant aux salariés, par l’entremise de représentants élus ou désignés, d’exercer un droit de contrôle et de participer à la gestion ainsi qu’à l’organisation de l’entreprise. Ainsi, tout en ne portant pas atteinte à la prépondérance des actionnaires au sein du conseil de surveillance, la cogestion garantit le maintien d’une concertation sociale permanente au sommet de l’entreprise. C’est sans doute cette cohésion sociale qui constitue l’un des éléments essentiels de la performance des entreprises allemandes. Outre la présentation des lois qui organisent la cogestion des salariés, la présente analyse se penche sur les différents régimes juridiques qui la composent et sur sa portée réelle au sein du conseil de surveillance. |
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