Les modes de preuve dans la jurisprudence sociale en Espagne
Le droit à la preuve est inséparable du droit à la défense. Dans les juridictions du travail en Espagne, l’admission des preuves proposées par les parties est liée aux exigences d’utilité, de pertinence et de licéité. Deux principes essentiels régissent la résolution des conflits entre le pouvoir de...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2025
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Le droit à la preuve est inséparable du droit à la défense. Dans les juridictions du travail en Espagne, l’admission des preuves proposées par les parties est liée aux exigences d’utilité, de pertinence et de licéité. Deux principes essentiels régissent la résolution des conflits entre le pouvoir de contrôle de l’employeur et les droits fondamentaux et libertés publiques du travailleur : la proportionnalité et la bonne foi. Dans la recherche de ce difficile équilibre, la jurisprudence joue un rôle essentiel, qu’il s’agisse de la jurisprudence ordinaire et constitutionnelle en droit interne, ou de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe. |
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