Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Par décret en date du 9 janvier 2001, la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est fixée ainsi qu'il suit : Président : Titulaire : M. ...

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Autor principal: Ministère des Affaires étrangères
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: Cultures & conflits 2003
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Ministère des Affaires étrangères
Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
description Par décret en date du 9 janvier 2001, la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est fixée ainsi qu'il suit : Président : Titulaire : M. Jacques Leclerc, ministre plénipotentiaire de 1re classe. Suppléant : M. Jacques Migozzi, ministre plénipotentiaire de 2e classe. Membres : Membre de la juridiction administrative : Titulaire : M. Gérard Nierat, ...
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