Rapport sur la Bulgarie dans la perspective de l'adoption du règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Le ler décembre 2000, le Conseil « justice et affaires intérieures » est parvenu à un accord politique sur le contenu de la proposition de règlement de la Commission fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieur...

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Manylion Llyfryddiaeth
Cyhoeddwyd yn:URI:https://journals.openedition.org/conflits,
Prif Awdur: Commission des communautés européennes
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Cultures & conflits 2003
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/conflits.944
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/conflits/944