Rapport sur la Bulgarie dans la perspective de l'adoption du règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Le ler décembre 2000, le Conseil « justice et affaires intérieures » est parvenu à un accord politique sur le contenu de la proposition de règlement de la Commission fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieur...

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المؤلف الرئيسي: Commission des communautés européennes
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: Cultures & conflits 2003
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