Benzer Materyaller

• Rapport sur la Bulgarie dans la perspective de l'adoption du règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Article ou chapitre numérique)
  Commission des communautés européennes
  Cultures & conflits, 2003
• Règlement (ce) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003 modifiant le règlement (ce) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Article ou chapitre numérique)
  Conseil de l'Union Européenne
  Cultures & conflits, 2003
• Proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (Article ou chapitre numérique)
  Commission des communautés européennes
  Cultures & conflits, 2008
• Proposition de directive du parlement européen et du conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Article ou chapitre numérique)
  Commission des communautés européennes
  Cultures & conflits, 2008
• Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (Article ou chapitre numérique)
  Ministère des Affaires étrangères
  Cultures & conflits, 2003