Exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains

Rapport de la commission au conseil (extraits) INTRODUCTIONLe 15 mars 2001, le Conseil a adopté un règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressort...

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Auteur principal: Commission des communautés européennes
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cultures & conflits 2003
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