Exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains

Rapport de la commission au conseil (extraits) INTRODUCTIONLe 15 mars 2001, le Conseil a adopté un règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressort...

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Veröffentlicht in:URI:https://journals.openedition.org/conflits,
1. Verfasser: Commission des communautés européennes
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Cultures & conflits 2003
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Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Beschreibung
Zusammenfassung:Rapport de la commission au conseil (extraits) INTRODUCTIONLe 15 mars 2001, le Conseil a adopté un règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil, du 15 mars 2001, JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1). Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de ce règlement, la Roumanie ...