Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en Suvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 13, vu la proposition de la Commission(1), vu l’avis du Parlement européen(2), vu l’avis du Comité économique et social(3), vu l’avis du Comité des régions(4), considérant ce qui suit : (1)...
Enregistré dans:
| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/conflits, |
|---|---|
| Auteur principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Cultures & conflits
2006
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 13, vu la proposition de la Commission(1), vu l’avis du Parlement européen(2), vu l’avis du Comité économique et social(3), vu l’avis du Comité des régions(4), considérant ce qui suit : (1) Le traité sur l’Union européenne marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe. (2) Conformément à l’article 6 du traité sur l’U... |
|---|