Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en Suvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 13, vu la proposition de la Commission(1), vu l’avis du Parlement européen(2), vu l’avis du Comité économique et social(3), vu l’avis du Comité des régions(4), considérant ce qui suit : (1)...

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Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cultures & conflits 2006
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