4e rapport d'activité, mars 1999 - février 2000

(extraits) CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT DE L'ACC V.1. RéunionsDepuis mars 1999, l'ACC a tenu 7 réunions plénières, auxquelles s'ajoutent 2 réunions des experts mandatés pour inspecter le C.SIS, une réunion du groupe sur le droit d'accès et la session annuelle tenue à Florence. V....

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Auteur principal: - Autorité de contrôle commune, Schengen
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Cultures & conflits 2003
Sujets:
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