Principe de légalité et d'exécution des peines en France et Allemagne, Droit = droits ?
Dans l’ordre juridique allemand, le droit pénitentiaire est une matière construite et structurée autour d’une loi, qui s’intègre dans un mode de protection des droits fondamentaux élaboré ; en France, le droit pénitentiaire semble embourbé dans son défaut de fondement législatif. Pourtant, ici et là...
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| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/champpenal, |
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| Autor principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Champ pénal/Penal field
2009
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Dans l’ordre juridique allemand, le droit pénitentiaire est une matière construite et structurée autour d’une loi, qui s’intègre dans un mode de protection des droits fondamentaux élaboré ; en France, le droit pénitentiaire semble embourbé dans son défaut de fondement législatif. Pourtant, ici et là, le quotidien carcéral reste un monde régi par les priorités du maintien de l’ordre et de la sécurité, au détriment des missions attribuées à la peine privative de liberté. D’où la question de l’efficacité du droit à rendre possible l’exercice de droits derrière les barreaux. |
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