Droit de l'exécution des peines

Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. Les dix lois s'étant succédées depuis 2000 ainsi que leurs décrets d'application, ont porté la matière dans des directions opposées : après la juridictionnalis...

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Bibliographic Details
Main Author: Herzog-Evans, Martine, 1963-
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Dalloz DL 2022.
Edition:6e édition, septembre 2022, [2023-2024].
Series:Dalloz action
Subjects:
Note: La couv. porte en plus : "Juridictions de l'application des peines ; Service pénitentiaire d'insertion et de probation ; Juridictions pour mineurs, protection judiciaire de la jeunesse ; Greffe judiciaire pénitentiaire, greffe du JAP ; Parquet - Mise à exécution des sentences pénales ; Aménagements de peine ; Peines restrictives de liberté ; Grâces présidentielles - Lois d'amnistie ; Mesures de sûreté ; Post-sentenciel : relèvement, réhabilitation et autres techniques d'effacement ; Sanctions - Procédure - Recours ; Contrainte pénale ; Libération sous contrainte"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'exécution des peines, Martine Herzog-Evans,..., Sixième édition, 2023, Paris, Dalloz, Dalloz action, 978-2-247-20968-2

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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