Droit de l'exécution des peines
Le droit de l exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l inflation législative. Les onze lois s étant succédées depuis 2000 ainsi que leurs décrets d application, ont porté la matière dans des directions opposées : après la juridictionnalisation de l applicat...
Salvato in:
| Pubblicato in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edizione: | Sixième édition, septembre 2022. |
| Serie: | Dalloz action
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2023 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XLIX-1717 p. La couv. porte en plus : "Juridictions de l'application des peines ; Service pénitentiaire d'insertion et de probation ; Juridictions pour mineurs, protection judiciaire de la jeunesse ; Greffe judiciaire pénitentiaire, greffe du JAP ; Parquet, mise à exécution des sentences pénales ; Aménagements de peine ; Peines restrictives de liberté ; Grâces présidentielles, lois d'amnistie ; Mesures de sûreté ; Post-sentenciel : relèvement, réhabilitation et autres techniques d'effacement ; Sanctions, procédure, recours ; Contrainte pénale ; Libération sous contrainte" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Droit de l'exécution des peines, Martine Herzog-Evans,..., 6e édition, 2022, Paris, Dalloz, 1 volume (XLIX-1717 p.), Dalloz action, 978-2-247-17931-2 |