Droit de l'exécution des peines

Le droit de l exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l inflation législative. Les onze lois s étant succédées depuis 2000 ainsi que leurs décrets d application, ont porté la matière dans des directions opposées : après la juridictionnalisation de l applicat...

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Détails bibliographiques
Dans:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteur principal: Herzog-Evans, Martine, 1963-
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Édition:Sixième édition, septembre 2022.
Collection:Dalloz action
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2023
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XLIX-1717 p.
La couv. porte en plus : "Juridictions de l'application des peines ; Service pénitentiaire d'insertion et de probation ; Juridictions pour mineurs, protection judiciaire de la jeunesse ; Greffe judiciaire pénitentiaire, greffe du JAP ; Parquet, mise à exécution des sentences pénales ; Aménagements de peine ; Peines restrictives de liberté ; Grâces présidentielles, lois d'amnistie ; Mesures de sûreté ; Post-sentenciel : relèvement, réhabilitation et autres techniques d'effacement ; Sanctions, procédure, recours ; Contrainte pénale ; Libération sous contrainte"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Droit de l'exécution des peines, Martine Herzog-Evans,..., 6e édition, 2022, Paris, Dalloz, 1 volume (XLIX-1717 p.), Dalloz action, 978-2-247-17931-2

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