Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal

Face à l’urgence climatique, la responsabilisation des entreprises s’intensifie au moyen de la compliance. Cette dernière tisse un lien de plus en plus étroit avec le droit pénal de l’environnement. Conçue principalement comme un mécanisme de responsabilité ex ante – avant toute infraction –, la c...

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Auteur principal: Jombart, Juliette
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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