Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal

Face à l’urgence climatique, la responsabilisation des entreprises s’intensifie au moyen de la compliance. Cette dernière tisse un lien de plus en plus étroit avec le droit pénal de l’environnement. Conçue principalement comme un mécanisme de responsabilité ex ante – avant toute infraction –, la c...

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Autore principale: Jombart, Juliette
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2023
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Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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