Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal
Face à l’urgence climatique, la responsabilisation des entreprises s’intensifie au moyen de la compliance. Cette dernière tisse un lien de plus en plus étroit avec le droit pénal de l’environnement. Conçue principalement comme un mécanisme de responsabilité ex ante – avant toute infraction –, la c...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2023
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Face à l’urgence climatique, la responsabilisation des entreprises s’intensifie au moyen de la compliance. Cette dernière tisse un lien de plus en plus étroit avec le droit pénal de l’environnement. Conçue principalement comme un mécanisme de responsabilité ex ante – avant toute infraction –, la compliance se présente d’abord comme un complément préventif au droit pénal. À ce titre, le droit pénal « externalise » sa finalité préventive au bénéfice de la compliance. En effet, l’internationalisation des mécanismes par les entreprises constitue un moyen d’effectivité du droit pénal de l’environnement. Outil d’une efficacité redoutable, la compliance sous la forme d’une responsabilité ex post – postérieure à l’infraction – , se substitue au droit pénal défaillant. Parfois, la quête de l’efficacité se fait au détriment des principes fondamentaux de droit pénal dans l’hypothèse où la compliance s’immisce dans le droit pénal.
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