Évaluation des incidences sur l’environnement
L’article L. 334-1 du Code de l’environnement énumère ce que le législateur national entend reconnaître comme « aires marines protégées ». Le périmètre de cette définition énumérative a progressivement été étendu aux outre-mer français, allant jusqu’à intégrer des aires marines protégées situées dan...
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| Autor principal: | Boucherifi, Tatiana |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2023
|
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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