Évaluation des incidences sur l’environnement

Cet article traite de l’évolution récente et à venir du droit de l’environnement (c’est-à-dire de l’aménagement du territoire, de la prévention des pollutions et de la conservation de la nature) aux Pays-Bas. Malgré quelques changements du droit substantif dans certains domaines (eau, air...), les c...

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Autore principale: Poncelet, Charles
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2013
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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