Évaluation des incidences sur l’environnement

L’article L. 334-1 du Code de l’environnement énumère ce que le législateur national entend reconnaître comme « aires marines protégées ». Le périmètre de cette définition énumérative a progressivement été étendu aux outre-mer français, allant jusqu’à intégrer des aires marines protégées situées dan...

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Autore principale: Boucherifi, Tatiana
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2023
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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