Évaluation des incidences sur l’environnement

L’article L. 334-1 du Code de l’environnement énumère ce que le législateur national entend reconnaître comme « aires marines protégées ». Le périmètre de cette définition énumérative a progressivement été étendu aux outre-mer français, allant jusqu’à intégrer des aires marines protégées situées dan...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Boucherifi, Tatiana
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2023
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-1-page-245?lang=fr