Chronique – Démocratie environnementale

Au cours de l’année écoulée, le droit de la participation du public a fait l’objet de plusieurs modifications. Justifiées par la volonté – légitime – de simplifier et d’accélérer les procédures, certaines dispositions issues de la loi du 7 décembre 2020 ont permis de mieux articuler les processus pa...

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Auteurs principaux: Struillou, Jean-François, Huten, Nicolas
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2021
主題:
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